@extends('layouts.app') @section('title', 'Avocat en Droit du Travail pour Dirigeant & Employeur - HOCHMAN') @section('description', 'Avocat en droit du travail pour employeur à Paris. Défense lors de conflits sociaux, procès aux prud\'hommes, clauses de non-concurrence.') @section('content')

Départ d'un salarié : 3 erreurs d'employeur à ne pas commettre.

1. S'appuyer sur une clause de non-concurrence invalide :

Sans une contrepartie financière juste et des limitations précises, votre clause est nulle. Nous auditons sa validité avant toute action.

2. Confondre concurrence loyale et déloyale :

La simple concurrence est un droit. Seuls les moyens et manœuvres déloyaux (détournement de fichiers, dénigrement) sont fautifs et attaquables.

3. Agir sans preuves tangibles :

Lancer une procédure sous le coup de l'émotion sans un dossier solide est la meilleure façon de perdre. La constitution de la preuve est la première étape de la stratégie.

L'intervention de votre avocat en droit du travail.

1

Audit du contrat de travail et des faits :

Nous analysons vos armes juridiques et les preuves disponibles.

2

Définition d'une stratégie de défense ou de négociation :

Nous évaluons les risques et choisissons la meilleure voie (amiable ou contentieuse).

3

Pilotage de la procédure :

Nous rédigeons les actes, vous représentons et négocions pour protéger vos intérêts d'employeur.

Questions fréquentes sur le droit du travail

Puis-je licencier un salarié qui va chez la concurrence ?

Le simple fait d'aller chez un concurrent n'est pas un motif de licenciement. Il faut prouver une faute caractérisée comme le détournement de clientèle ou la violation d'une clause de non-concurrence valide.

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail ?

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, incluant la formation, l'information et l'organisation du travail.

Un salarié peut-il refuser un changement de poste ?

Si le changement constitue une modification substantielle du contrat de travail (rémunération, qualification, lieu de travail), le salarié peut le refuser. L'employeur ne peut alors l'imposer sans risquer une rupture abusive du contrat.

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Le salarié victime doit alerter l'employeur par écrit, peut saisir les représentants du personnel ou l'inspection du travail. L'employeur a l'obligation de prendre des mesures immédiates pour faire cesser le harcèlement et sanctionner l'auteur.

Comment calculer les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières heures (36e à 43e heure) et de 50% au-delà. Le contingent annuel est généralement de 220 heures, sauf accord collectif différent.

Quels sont les droits du salarié en cas de rupture conventionnelle ?

Le salarié bénéficie d'une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement, du droit aux allocations chômage, et dispose d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires après signature.

L'employeur peut-il surveiller les emails professionnels ?

L'employeur peut contrôler l'utilisation des outils informatiques mais doit informer préalablement les salariés. Les emails marqués "personnels" ou "privés" ne peuvent être ouverts qu'en présence du salarié ou de son représentant.

Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?

Pour les employés, le préavis est généralement d'un mois, et de trois mois pour les cadres. La convention collective peut prévoir des durées différentes. L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis.

Votre situation est unique. Parlons-en.

Que vous soyez à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis (93) ou dans le Val-de-Marne (94), nous vous apportons une réponse stratégique.

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