Une question revient fréquemment : "Mon bail contient une clause d'indexation annuelle, puis-je quand même demander la révision triennale ?" La réponse, consacrée par une jurisprudence constante, est formelle : OUI. Ces deux mécanismes peuvent parfaitement coexister.
Principe clé : La révision triennale est un droit d'ordre public qui ne peut être supprimé par une clause contractuelle.
"La présence d'une clause d'échelle mobile dans un bail commercial ne prive pas les parties du droit de demander la révision triennale prévue à l'article L. 145-38."
Arrêt de principe confirmant le cumul possible
"Les deux mécanismes poursuivent des finalités distinctes et peuvent s'appliquer cumulativement, sous réserve d'éviter la double indemnisation."
Précision sur les modalités de cumul
"Le juge doit tenir compte des indexations déjà intervenues pour éviter que le locataire ne supporte une double charge."
Modalités pratiques du calcul