La révision triennale est un mécanisme légal prévu par l'article L. 145-38 du Code de commerce qui permet d'ajuster le loyer d'un bail commercial tous les trois ans. Cette procédure vise à maintenir un équilibre économique entre les parties en tenant compte de l'évolution des indices économiques.
Point clé : La révision triennale est un droit d'ordre public qui ne peut être supprimé par une clause contractuelle.
Le plafonnement limite la variation du loyer à l'évolution d'un indice de référence :
Nouveau loyer = Loyer actuel × (Indice du trimestre de révision / Indice de référence)
Surveillez l'évolution des indices et n'hésitez pas à demander une révision à la baisse si les indices ont diminué.
Respectez scrupuleusement les formes et délais pour éviter la nullité de votre demande.
La Cour de cassation a récemment précisé plusieurs points importants :
Notre équipe d'experts vous accompagne dans toutes vos démarches de révision de loyer.
Contactez-nous